Assurance-maladie. Pour une liberté d’organisation des cantons.


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L’INITIATIVE

Laisser la liberté aux cantons de mettre en place des caisses de compensation qui fixent et encaissent les primes.


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COMITÉ ET SOUTIEN

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LES ARGUMENTS

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Chaque canton est libre de créer ou non une institution cantonale d’assurance maladie.
Les compétences de cette institution cantonale sont :
  • de fixer et percevoir les primes
  • de rembourser les prestataires de soins et les assurés
L’institution cantonale propose une seule et même prime à tous les assurés de la région selon le modèle d’assurance et la franchise qu’ils choisissent. Ceci supprime la chasse aux bons risques.
Les assureurs continuent à effectuer le travail administratif comme c’est le cas actuellement et sont indemnisés pour leur travail. Aucun licenciement n’est nécessaire. Par ailleurs, les assurés pourront continuer à choisir leur assureur.
Les réserves de tous les assureurs sont mutualisées ce qui permet d’en réduire le niveau de moitié environ et de faire bénéficier les assurés de cet excédent durant les premières années de fonctionnement. Les primes peuvent être modérées, elles ne pourront pas augmenter plus que les coûts. Les frais de courtage, les démarchages par téléphones, les publicités inutiles disparaissent. Les économies ainsi réalisées couvrent très largement les coûts modestes de l’Institution cantonale.
Tous les assurés étant dans un pool de patients, même affiliés à différents assureurs, il n’y a plus besoin de compenser les risques. L’institution cantonale paie les montants des frais générés par les assurés qu’ils soient des cas « lourds » ou non. Il s’agit d’une compensation des coûts et non des risques.
Tous les habitants du canton cotisant dans la même caisse cantonale, il y a un intérêt évident à faire la promotion de la santé et à encourager tous les programmes ainsi que toutes les mesures de prévention.
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